Reportage radio Guillaume Gaignard
Le DPE

Diagnostic ERNT lille : Quand réaliser un état des risques naturels et technologiques lille ?

Depuis le 1er juin 2006, un diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille est obligatoire pour tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier situé dans une zone sismique.
Un diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille est obligatoire pour tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou des risques naturels prévisibles.

• Quand dois-je réaliser ce diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille ?

	Immeuble à usage commercial		Immeuble à usage d'habitation
	Vente	Bail	Vente	Bail
Est-il obligatoire ?	Oui	Oui	Oui	Oui
Qui doit le réaliser ?	Vendeur	Bailleur	Vendeur	Bailleur
Quelle est sa durée de validité ?	6 mois	6 mois	6 mois	6 mois



• En quoi consiste ce diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille ?
L’état des risques naturels et technologiques lille, ERNT lille est un document qui recense les informations relatives aux risques naturels et technologiques susceptibles d’affecter un bien. Les risques naturels pris en compte pour ce diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille sont par exemple les feux de forêt, les inondations,les mouvements de terrain, séismes, etc.


• Des plans de prévention des risques naturels prévisibles délimitent les zones de danger, les zones de précaution et définissent les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, etc. Les risques technologiques pris en compte pour ce diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille sont par exemple les risques industriels, nucléaires, biologiques, etc.
• Des plans de prévention des risques technologiques limitent les effets d'accidents susceptibles de survenir dans certaines installations. Ils délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en œuvre.
• Durée de validité du diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille :
La durée de validité du diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille est limitée à 6 mois.
Si un délai plus long s’écoule entre la promesse et la vente effective, un nouvel diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille devra être joint à l’acte de vente.
En l’absence de ce diagnostic ERNT lille, état des risques naturels et technologiques lille au jour de la conclusion du contrat de vente ou de bail, l’acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

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Bien à diagnostiquer :	Sélectionner un choix Maison Appartement Local Commercial Bureau Parties Communes Industrie Autre Quel type de bien ?		Surface :	m²
Date de construction :	Sélectionner un choix Avant 1er Janvier 1949 1er Janvier 1949 - 1er Juillet 1997 Après 1er Juillet 1997		Date d'achat :

Diagnostic(s)

Amiante		Électricité
Plomb		Gaz
Loi Carrez		Diagnostic Performance Energétique Vente
Etat des Risques Naturels et Technologiques		Diagnostic Performance Energétique Locatif
Etat des Lieux Prêt à Taux Zéro

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