Diagnostic immobilier lille : Diagnostic lille obligatoire dans le cadre de la vente

Le propriétaire d’un immeuble bâti doit faire réaliser divers types de diagnostic immobilier lille. Ces diagnostic immobilier lille doivent être rassemblés dans un dossier de diagnostic immobilier lille technique qu’il est tenu d’annexer au contrat de location ou de vente.
Le contenu de ce dossier diagnostic immobilier lille, définit par l’article L 271-4 du Code de la construction et de l’habitation, varie en fonction de l’usage du bien (immeuble à usage d’habitation ou commercial) et du contrat conclu (bail ou vente).

• Les obligations diagnostic immobilier lille en cas de vente :quel diagnostic immobilier lille réaliser ?
Si l'un des documents produit lors de la signature de la promesse de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il est remplacé par un nouveau document pour être annexé à ce dernier.


• Vente d’un immeuble à usage d’habitation : quel diagnostic immobilier lille réaliser ?
Vous souhaitez vendre un bien immobilier à usage d’habitation, la date de construction est importante pour la définition des diagnostics immobiliers lille obligatoires.



Diagnostics à effectuer dans le cadre de la mise en vente d’une habitation
Avant janvier 1949	Avant juillet 1997	Après juillet 1997
Plomb
Amiante	Amiante
ERNT	ERNT	ERNT
DPE	DPE	DPE
Gaz*	Gaz*	Gaz*
Electricité*	Electricité*	Electricité*
Loi Carrez**	Loi Carrez**	Loi Carrez**


  Gaz* et Electricité* : concerne les installations de plus de 15 ans Loi Carrez** (Biens en copropriété)


• Vente d’un immeuble à usage commercial :quel diagnostic immobilier lille réaliser ?
Dans le cadre de la vente d’un immeuble à usage commercial, il y a moins de diagnostic immobilier lille à réaliser.


	Immeuble à usage commercial VENTE
Repérages Amiante	Oui
Electricité	Non
Etat des risques naturels et technologiques	Oui
Gaz	Non
Performance énergétique	Oui
Plomb	Non
Loi Carrez	Oui



• Diagnostic immobilier lille: Durée de validité
N’hésitez pas à vérifier la date de validité des diagnostics immobilier lille que vous pocédez déjà avant de les refaire.



	Durée de validité des diagnostics immobiliers
Plomb	1 an (en cas de vente) à 6 ans (en cas de location) et illimitée si aucune trace de plomb n'a été décelée
Amiante	Illimitée (sauf en cas de présence d’amiante friable : nécessité d’un contrôle de l’état de conservation tous les trois ans)
ERNT	6 mois
DPE	10 mois
Gaz	3 ans
Electricité	3 ans
Loi Carrez	Illimitée (sauf en cas de travaux)
Habitabilité (PTZ)	Etabli à chaque demande de prêt

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Bien à diagnostiquer :	Sélectionner un choix Maison Appartement Local Commercial Bureau Parties Communes Industrie Autre Quel type de bien ?		Surface :	m²
Date de construction :	Sélectionner un choix Avant 1er Janvier 1949 1er Janvier 1949 - 1er Juillet 1997 Après 1er Juillet 1997		Date d'achat :

Diagnostic(s)

Amiante		Électricité
Plomb		Gaz
Loi Carrez		Diagnostic Performance Energétique Vente
Etat des Risques Naturels et Technologiques		Diagnostic Performance Energétique Locatif
Etat des Lieux Prêt à Taux Zéro

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